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MENTION D’INFORMATION A RAJOUTER AUX FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES (EX : FORMULAIRE D’ADHESION OU DE CONTACT, ENQUÊTES, ETC.)

 

« Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire.

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact ou d’information. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de vos demandes.

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS KERVRAN.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, respecter nos obligations légales.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel commercial, nos employés et préposés, le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant SAS KERVRAN-35 La Croix Rouge- 29 260 LE FOLGOET.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »

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